Assurances

MESURES PRÉVENTIVES

Une déclaration de sinistre n’est valable que si les mesures de sécurité de base sont respectées par toutes les parties concernées, principalement le transporteur, mais pas exclusivement

Conditionnement

• Les dommages causés par un emballage insuffisant ou déficient, ne seront pas couverts

• L’emballage doit être aux normes et adapté à la nature, à la taille, au poids et à la méthode de transport utilisée

Chargement conforme de la marchandise

• Les cartons et les palettes doivent être correctement chargés et sécurisés afin d’éviter des mouvements ou de la casse lors des secousses habituelles au cours du transport

Plomb réglementaire

• Lorsque la marchandise/conteneur est chargé, il est impératif de les sceller de manière solide. La marque de plomb sera indiquée dans tous les documents de transport

• La marque de plomb sera vérifiée à différentes étapes du transit

SINISTRES

Quand les dommages sont apparents au moment de la livraison :

• Avant d’accepter la marchandise, les dommages doivent être notés et reconnus sur le bon de livraison

• Contacter immédiatement AMC, nous informerons tous les partis concernés et nous nommerons un expert pour évaluer le sinistre

• Prendre les mesures nécessaires pour conserver la marchandise et éviter plus de perte

• Déclarer le sinistre de manière officielle auprès des autorités compétentes

Quand les dommages sont découverts après la livraison :

• Stopper immédiatement le déballage et contacter AMC; nous nommerons un expert pour évaluer et constater le sinistre

• Déclarer le sinistre et informer toutes les parties concernées, de préférence par lettre recommandée

– Déclaration de Sinistre

Les documents requis sont les suivants :

• Exemplaire original du certificat d’assurance

• Exemplaire original du connaissement maritime (Bill of Lading) ou de la Lettre de Transport Aérien (Air Way Bill)

• Copie de la facture commerciale du chargement

• Copie de la déclaration de sinistre

• Liste de colisage

• Rapport de l’expert ou du responsable d’évaluation des sinistres le cas échéant

• Tous les documents se rapportant au sinistre tels que des photos, plomb original, etc.

– Règlements pour les chargements complets de conteneur

Quand les marchandises sont acheminées dans un conteneur complet directement depuis l’expéditeur, d’un point à un autre, toute non-conformité partielle ou totale ne sera pas couverte par l’assurance, sauf dans les cas suivants :
(1) le conteneur n’a pas été scellé au départ
(2) le plomb a été trafiqué ou cassé

– Dommages subis en raison de variations de température

Responsabilités des assurés

• L’assuré doit s’assurer que ses transporteurs sont au courant des règles de sécurité standards et des moyens de protection du chargement durant le transport

• L’assuré doit immédiatement informer tous les intervenants concernés, et en premier lieu le transporteur, aussitôt qu’un dommage ou une perte survient

• Une déclaration tardive peut donner lieu à un rejet de la déclaration